Aux Cartes Bancaires

Fraude par carte de débit

À combien pourrait s’élever votre perte à cause d’une fraude par carte de débit?

Si vous n’avez pas contribué à l’utilisation non autorisé, vous ne devriez pas être tenu responsable.

N’oubliez pas que les pertes peuvent être de beaucoup supérieures au solde de votre compte.Toutefois, si vous avez contribué à l’utilisation non autorisée, votre responsabilité se limite en général aux limites quotidiennes établies par votre institution financière. La plupart établissent une limite quotidienne des retraits en espèces effectués au guichet automatique et une limite quotidienne distincte pour les achats aux terminaux des points de vente. Ainsi, les limites de transactions quotidiennes suivantes pourraient s’appliquer :

Espèces au guichet automatique 1 000 $
Achats aux terminaux des points de vente 2 000 $

Total des limites quotidiennes  3 000 $

Note : Les limites varient selon l’institution et la convention avec les titulaires de cartes.

Sachez que les pertes peuvent être de beaucoup supérieures au solde de votre compte. À titre d’exemple, même si vous ne disposez que d’un petit montant d’argent dans votre compte, vous pourriez perdre une somme équivalente à votre limite quotidienne, chaque jour. Cela peut se produire si votre compte est lié à une protection à découvert, à une marge de crédit, à d’autres comptes, ou si un voleur, qui a obtenu votre carte et votre NIP, dépose un chèque frauduleux d’une somme importante dans votre compte et qu’il fait ensuite un retrait en espèces.

Fraude par carte de débit
Quand devrez-vous assumer bous les pertes lors des fraude par carte de débit?

Vous n’êtes pas responsable des pertes imputables à des circonstances qui sont hors de votre contrôle.Le Code de pratique canadien des services de cartes de débit a été élaboré pour protéger les consommateurs qui font usage des services de carte de débit au Canada. Le Code expose les responsabilités qui incombent aux consommateurs et à l’industrie. La plupart des institutions financières sont signataires du Code et ont pris l’engagement d’assurer une protection des consommateurs égale ou supérieure à celle établie dans le Code.

En vertu du Code :
Vous n’êtes pas responsable des pertes imputables à des circonstances qui sont hors de votre contrôle si vous avez signalé l’incident aussitôt que vous avez constaté la perte et que vous avez coopéré à toute enquête s’y rattachant. Parmis les circonstances hors de votre contrôle se trouvent entre autres :

1. Les situations où vous avez été victime d’une supercherie, de la force, d’intimidation ou d’un vol.
2. Des problèmes techniques relatifs à un guichet automatique ou un terminal de carte de débit.
3. Des pertes relatives aux cartes contrefaites, défectueuses, expirées ou annulées.

Vous pourriez être tenu responsable de pertes si vous avez contribué à l’utilisation non autorisée de votre carte de débit, si :

Vous pouvez être tenu responsable si vous avez conservé à proximité de votre carte une inscription mal camouflée de votre NIP; par exemple, « banque-1286 ».1.Vous avez inscrit votre NIP sur votre carte ou l’avez conservé à proximité de votre carte.
2. Vous avez conservé à proximité de votre carte une inscription mal camouflée de votre NIP; à titre d’exemple, « banque-1286 ».
3. Vous avez choisi un NIP facile à deviner au moyen de renseignements personnels : nom, numéro de téléphone, date de naissance, adresse ou numéro d’assurance sociale.
4. Vous avez divulgué volontairement votre NIP à quelqu’un qui a participé par la suite à la fraude.
5. Vous avez négligé d’aviser votre institution financière aussitôt que vous avez constaté que votre carte avait été perdue, volée ou fait l’objet d’un usage frauduleux ou que quelqu’un d’autre a pu découvrire votre NIP.
6. Vous n’avez pas coopéré à l’enquête relative à la perte.
Les représentants de votre institution financière voudront probablement vous poser des questions au sujet des circonstances entourant la perte afin de s’assurer que vous n’avez pas autorisé la transaction ou que vous n’avez pas contribué ainsi à la perte.

Comment se produit la fraude par carte de débit ?

Un voleur vous observe alors que vous entrez votre NIP et vous distrait ensuite pour vous voler votre carte de débit.Pour qu’une fraude se produise, un voleur a besoin de votre NIP et de l’information que contient la bande magnétique derrière votre carte. Le NIP ne se trouve pas dans la bande magnétique de votre carte. Par conséquent, si votre carte est volée ou copiée, le voleur doit trouver le moyen d’obtenir votre NIP. Les méthodes couramment utilisées pour voler ou copier une carte et obtenir le NIP sont les suivantes :

1.Des NIP faciles à deviner – Votre bourse ou votre portefeuille est volé, et le voleur trouve votre NIP noté à proximité de votre carte, ou, essaie avec succès un NIP utilisé couramment, comme votre date de naissance qu’il trouve sur une autre pièce d’identification dans votre portefeuille. Dans un tel cas, vous seriez tenu responsable de votre perte.
2.Œil indiscret et vol de portefeuille – Un voleur vous observe alors que vous entrez votre NIP et vous distrait ensuite pour vous voler votre carte de débit. Si vous pouvez prouver que vous êtes victime d’une telle fraude, vos pertes seront assumées par votre institution financière.
3.Blocage de carte – Divers dispositifs servent à bloquer votre carte dans un guichet automatique. Une fois que votre carte est bloquée, un étranger qui prétend vouloir vous aider, vous suggère d’entrer votre NIP plusieurs fois, mais la carte reste toujours bloquée. Lorsque vous partez, le fraudeur retire votre carte et connaît votre NIP. Encore une fois, si vous pouvez prouver que vous êtes victime d’une telle fraude, vos pertes seront assumées par votre institution financière.
4.Clônage de carte (la transaction est envoyée à l’institution financière) – Il est arrivé que des équipements soient installés dans certains établissements pour recueillir illégalement des NIP et l’information relative à des cartes. Ainsi, lorsque vous donnez votre carte pour payer une facture, celle-ci est passée dans un dispositif qui transmet à l’institution financière l’information se trouvant dans la bande magnétique. En passant la carte une seconde fois pour enregistrer l’information dans un dispositif dissimulé, les criminels peuvent faire une copie de votre carte. Pendant que vous entrez votre NIP, une caméra vous observe et le tour est joué. Dans de tels cas, si vous pouvez prouver que vous êtes victime d’une fraude, vos pertes seront assumées par votre institution financière.
5.Les machines simulatrices (la transaction n’est pas envoyée à l’institution financière) – Elles remplacent les véritables claviers d’identification personnelle, transfèrent les renseignements relatifs à votre carte et à votre NIP et émettent un reçu de transaction mais, en réalité, n’envoient pas la transaction à l’Institution financière. L’employé impliqué couvre votre achat en mettant de l’argent dans le tiroir-caisse de façon à ce que le propriétaire ne soit pas au courant de la fraude puisque les livres du point de vente balancent. À une date ultérieure, l’employé utilisera les données de la carte volée pour créer une carte qui lui permettra de vider votre compte bancaire de ses fonds. La preuve qu’il y a eu fraude réside dans votre reçu de transaction (si vous en avez reçu un) pour l’achat qui n’apparaît pas sur votre relevé bancaire. Dans l’éventualité où vous êtes reconnu comme une victime d’une telle fraude, vos pertes seront couvertes par votre institution financière.

Comment pouvez-vous vous protéger contre une fraude par carte de débit?
Protégez votre carte de débit et votre NIP :

Ne divulguez jamais votre NIP à personne … y compris les membres de votre famille, vos amis, les employés de votre institution financière et même les organismes chargés d’appliquer la loi.1.Ne divulguez jamais votre NIP à personne – y compris les membres de votre famille, vos amis, les employés de votre institution financière et même les organismes chargés d’appliquer la loi.

2.Rangez votre carte de débit dans un endroit sûr et ne la « prêtez » à personne. Si vous soupçonnez quelqu’un de connaître votre NIP, changez-le immédiatement ou communiquez avec votre institution financière pour annuler votre carte.

3.Mémorisez votre NIP. Évitez de prendre en note votre NIP. Si vous devez le faire, faites en sorte qu’il soit méconnaissable. Ainsi, changez-en l’ordre des chiffres ou substituez certains chiffres par d’autres ou par des symboles, et dissimulez-le dans un autre dossier d’information.

4.En choisissant votre NIP, évitez d’utiliser des renseignements évidents. Vous pourriez être tenu responsable si vous utilisez des numéros qui correspondent à votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance ou votre numéro d’assurance sociale.

5.Si votre carte est perdue, volée ou bloquée dans un guichet automatique, ou que vous constatez qu’une transaction non autorisée a été faite, avisez votre institution financière immédiatement.

6.Si vous avez effectué un achat qui n’apparaît pas sur votre relevé mensuel, changez immédiatement votre NIP et avisez votre institution financière puisque les renseignements de votre carte et votre NIP pourraient avoir été volés à une machine simulatrice (voir « Comment la fraude se produit-elle? ») et que vous pourriez être la cible d’un vol. Pour déterminer si des mesures additionnelles s’imposent afin de protéger votre carte contactez toujours votre institution financière.

Au moment d’acheter des produits et services ou de vous servir d’un guichet automatique :

Ne vous laissez pas distraire au moment de faire des transactions aux guichets automatiques. Faites ce que vous avez à faire et retirez votre carte avant d’adresser la parole à quiconque.1.Gardez toujours votre carte à l’œil; passez la carte vous-même; si vous ne pouvez le faire – assurez-vous qu’on ne la passe pas deux fois.

2.Faites attention aux indiscrets – les gens qui lisent votre NIP lorsque vous l’entrez.

3.Utilisez votre main ou votre corps pour empêcher les autres d’observer votre NIP au moment où vous l’entrez.

4.Ne faites des transactions de débit que lorsque et quand vous vous sentez en sécurité.

5.Ne vous laissez pas distraire au moment de faire des transactions aux guichets automatiques. Faites ce que vous avez à faire et retirez votre carte avant d’adresser la parole à quiconque.

6.Après avoir terminé une transaction, n’oubliez pas de reprendre votre carte et votre relevé de transaction.

Gérez vos comptes :

Vérifiez régulièrement vos relevés ou les mises à jour de votre carnet afin de repérer les divergences, les transactions suspectes, ou manquantes.Vous pouvez prendre des mesures concrètes pour gérer vos comptes afin de réduire le risque de fraude. Vous pourriez aussi vouloir discuter des précautions à prendre avec d’autres membres de votre famille qui sont particulièrement vulnérables à la fraude. Parlez-en à des représentants de votre institution financière. Considérez les précautions suivantes, en vous rappelant que certaines peuvent limiter la flexibilité et la commodité de la gestion de vos comptes :

1.Vérifiez régulièrement vos relevés ou les mises à jour de votre carnet de banque afin de repérer les divergences ou les transactions suspectes.
2.Sachez vos limites quotidiennes de retraits en espèces et d’achats aux points de vente. Si elles excèdent vos besoins, demandez à votre institution financière de les réduire.
3.Vérifiez vos limites quotidiennes autorisées régulièrement. Comme les institutions se réservent le droit de changer les limites de retraits, vous pourriez peut-être ignorer que vos limites ont augmenté.
4.Vérifiez les comptes pouvant être accessibles au moyen de votre carte de débit. Par exemple : marge de crédit, protection à découvert, compte d’épargne. Communiquez avec votre institution financière, le cas échéant, pour modifier cette entente.
5.Si vous avez le sentiment que l’un des membres de votre famille ou l’une des personnes à votre charge est victime de fraude, encouragez cette personne à discuter avec son institution financière de la possibilité de réduire sa limite quotidienne de retrait. Elle peut également demander à son institution financière de retenir les fonds déposés par chèque jusqu’à ce que ces derniers soient vérifiés pour éviter la possibilité de retraits faits sur des dépôts frauduleux.