Aux Cartes Bancaires

Fraude par cartes bancaires : carte de débit – Introduction

Les utilisateurs utilisent leurs cartes de débit des millions de fois par jour aux guichets automatiques et aux terminaux des points de vente pour accéder à leurs comptes et faire des achats. Même si la grande majorité des transactions, au moyen d’une carte et d’un « numéro d’identification personnel » (NIP), se font sans problèmes, un nombre croissant de cas de fraude par carte de débit ont été signalés au cours des dernières années. En prenant des mesures pour protéger votre carte de débit et votre NIP, vous réduirez le risque d’être victime d’une fraude.

Les institutions financières peuvent assumer les pertes dans les cas de fraude qui surviennent dans tel ou tel pays. Il est important de comprendre que vous pourriez être tenu responsable des pertes subies si vous êtes négligent avec votre NIP et votre carte de débit. Dans certains cas, vos pertes pourraient excéder le solde de votre compte si le voleur entre un montant afin d’augmenter votre solde et insère une enveloppe de dépôt vide.

Vous pouvez prendre des mesures concrètes pour vous protéger contre la fraude par carte de débit. Vous trouverez ici des conseils sur la façon de vous protéger ainsi que de l’information sur la façon dont la fraude peut se produire, ce qu’il faut faire lorsque vous en êtes victime, les situations où vous pourriez en être tenu responsable et vos obligations éventuelles à cet égard.

Il est important de se rappeler que les responsabilités et les obligations en matière de cartes de débit sont différentes de celles s’appliquant aux cartes de crédit.

1. Comment pouvez-vous vous protéger contre une fraude par carte de débit?
2. Comment la fraude se produit-elle?
3. Que devez-vous faire lorsque vous êtes victime d’une fraude par carte de débit?
4. Quand devrez-vous assumer les pertes?
5. À combien pourrait s’élever votre perte?

* N.B. : Ne s’applique pas aux cartes de débit dont l’utilisation exige la signature ou aux transactions financières effectuées en ligne ou par téléphone.

Les cartes de crédit
 
La carte de crédit à l’inverse de la Carte de Débit, dont les dépenses sont débités directement du compte courant du Porteur (au jour le jour ou mensuellement), les dépenses avec la Carte de Crédit sont débités directement d’une réserve de crédit renouvelable, avec le remboursement des dépenses à la banque étalée par petites mensualités pour l’utilisateur. Leur cotisations annuelles sont généralement inférieur aux cartes de débits.

Elles peuvent être de différents type :

Carte de Retrait DAB, soit interne au réseau bancaire qui l’a émise, soit interbancaire.
Carte de paiement Bancaire (Visa, mastercard…) de type classique, ou même haut de gamme (Visa premier, gold Mastercard). A niveau de carte identique, leurs plafonds de paiement et/ou de retrait sont parfois plus élevés que leurs homologues de débit.
Carte de paiement magasin : utilisable dans la chaîne de magasin (et magasins partenaires) où elle a été émise (mais géré par une banque), par exemple, la Carte Pass de Carrefour, carte FNAC. Elles peuvent parfois être utilisés pour effectuer des retraits dans certains DAB
Carte de paiement non bancaire, par exemple Aurore, Cofinoga, Amex, etc… Parfois co-marqué du logo du magasin ou elle a été émise. Elle est utilisable chez tous les commerçants et dans tous les distributeurs du réseau auquel appartient la carte.

À noter : depuis fin 2001 En France, toutes les cartes de ce type doivent obligatoirement porter la mention « Carte de Crédit » (Loi MURCEF du 11 décembre 2001).

Cartes à autorisation systématique
Il s’agit d’une carte de débit un peu particulière, nationale ou internationale, généralement dépourvue d’embossage (numéro en relief). Elle s’utilise de la même manière qu’une carte bancaire classique : elle est composée d’une piste, d’une puce (pour les cartes françaises) et nécessite une authentification par code secret et/ou signature.

La principale différence est l’interrogation systématique du compte bancaire du porteur à chaque opération (paiement ou retrait) afin de vérifier qu’il est suffisamment approvisionné (solde créditeur ou découvert autorisé non entièrement utilisé). Si la provision est suffisante, l’opération est acceptée et le montant de l’autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d’autorisations (comme une transaction faite par une carte classique ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation) ; dans le cas contraire, elle est refusée.

Ces cartes à autorisation systématique sont destinées aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.), ou tout simplement aux personnes souhaitant une carte de paiement mais sans risquer de se mettre à découvert.

Une utilisation contraignante et pas toujours possible :

transaction plus longue aux caisses, surtout en période de fêtes ;
impossibilité de les utiliser aux péages, certains parkings, etc, car ces automates ne sont pas équipés pour effectuer des demandes d’autorisations ;
refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. ;
difficile à utiliser dans des automates ou le montant de transaction n’est pas connue à l’avance : distributeur de carburant, de DVD, automates vélib… Le compte doit dans ce cas être approvisionné du montant de l’autorisation qui sera effectué par l’automate (montant maximum pouvant être distribué par la pompe, de la caution du DVD, du vélo qui peut dépasser 100 € même si la transaction ne revient au final qu’à quelques euros). De plus, ce montant sera immobilisé pendant un à plusieurs jours, jusqu’ a finalisation de la transaction.
Les plus répandues sont les cartes maestro et Visa Electron

La carte de débit

La carte de débit accepte différentes options au choix du porteur :
débit immédiat : imputation sur le compte bancaire par la banque du porteur au jour le jour ;
débit différé : le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile comme le dernier jour ouvré du mois ;
La gestion du débit n’est cependant pas une propriété du support en tant que telle : il s’agit d’une des modalités du contrat passé entre le porteur de la Carte de débit et l’organisme émetteur de cette carte. En effet, sauf pour les cartes à autorisation systématique, on peut très bien, en accord avec l’organisme émetteur de la carte de débit, passer du débit immédiat en débit différé et vice-versa;
paiement ou retrait simple en distributeur automatique de billet (DAB) ;
à autorisation systématique ou non ;
carte de débit à utilisation internationale ou nationale, etc.

Une carte de paiement est un type de moyen de paiement sous forme de carte plastique, équipée d’une bande magnétique et/ou puce électronique (voir carte à puce), qui permet :

le paiement d’achats et prestations de services, auprès de fournisseurs possédant un « terminal de paiement » (remplaçant l’ancien « fer à repasser ») pouvant lire la carte et connecté ou non à sa banque ou dans un appareil de distribution automatique ;
les retraits d’espèces aux distributeurs de billets ;
le télépaiement internet, etc.
Son acceptation implique que le réseau international auquel la carte est associée soit accepté par le terminal de paiement électronique (TPE) du commerçant. Les réseaux internationaux les plus connus sont VISA, Mastercard, American Express, JCB, Diners.

On parlera selon le cas, de carte de crédit ou de carte de débit. Le réseau interbancaire français possède une particularité ; toute carte disposant de la marque « CB – Carte bancaire » (improprement appelée « Carte bleue », alors qu’il ne s’agit que d’une marque du groupe Carte Bleue) permet de payer par le biais du réseau interbancaire français .